Le Tribunal Administratif confirme la décision du juge des référés.
Par sa décision du 30 avril 2024, le Tribunal Administratif de Nancy vient d’annuler l’autorisation préfectorale de rouvrir l’ancienne carrière de Lansau, au col des Hayes, sur la commune de Saulxures-sur-Moselotte (Vosges). C’est une victoire pour notre association Préservons l’environnement du col des Hayes (PECH), mais c’est surtout une victoire pour ce site emblématique des Hautes-Vosges, dont l’intérêt patrimonial et la biodiversité étaient menacées par un projet d’exploitation de granit reposant sur une autorisation de 2002.
Créée en 2021, l’association PECH a recueilli plus de 3580 signatures pour sa pétition, demandant une nouvelle étude d’impact environnemental avant toute réouverture de cette ancienne carrière, qui présentait tous les signes d’un arrêt d’exploitation depuis plusieurs années. L’argument principal de l’association : il n’était pas normal d’autoriser la reprise d’activité d’une carrière de granit, qui plus est dans un espace naturel sensible, sur la base d’une évaluation environnementale datant de 2001. Cela revenant à nier l’évidence des menaces qui pèsent aujourd’hui sur les écosystèmes : effondrement de la biodiversité, réchauffement climatique et risques d’incendies, enjeux liés à la ressource en eau…
En septembre 2023, alors que la Graniterie Petitjean, forte de l’autorisation préfectorale de 2022, commençait les premiers travaux de l’extension, notre association PECH a déposé un recours en référé suspension, en argumentant d’un risque de dégradation irréversible de la forêt visée par le projet de reprise de l’exploitation. Nous avons eu gain de cause et avons obtenu, en octobre 2023, l’arrêt des travaux préliminaires, épargnant ainsi toute une partie de la forêt du Péchin qui était promise à la coupe rase.
La décision finale du Tribunal Administratif de Nancy, auprès duquel Me François Zind représente notre association, confirme donc l’ordonnance précédente du juge des référés. Cette décision définitive confirme le fait que, la carrière n’étant plus exploitée depuis au moins trois ans, « le projet de la Graniterie Petitjean ne pouvait être regardé comme une extension mais comme un nouveau projet de carrière, soumis à ce titre, à autorisation nécessitant une évaluation environnementale. »
C’est précisément ce que demandait notre pétition. Nous nous réjouissons du fait que la justice reconnaisse le bien-fondé de notre demande associative. Citoyens concernés par le territoire où nous vivons, nous avons voulu, par cette action en justice, alerter sur les risques auxquels un site exceptionnel par sa biodiversité était exposé. Pour cela nous avons pris les outils à notre portée : créer une association, organiser des actions de sensibilisation et mener une action au tribunal.
Cette décision de justice est une victoire collective et citoyenne, dont nous pourrons nous réjouir ensemble le 15 juin prochain, à l’occasion de la Fête du vivant au col des Hayes ! (Deuxième édition d’un rassemblement festif ayant fait converger près de 400 personnes en 2023).
Cette victoire est en partage, pour tous ceux qui veulent se réjouir de la réussite d’une action qui vise l’intérêt général et la protection du bien commun.